La procédure de mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Montesquieu-Volvestre est rendue nécessaire au vu du champ d’application de la procédure définie aux articles L 153-54 et R152-15 du Code de l’Urbanisme, au regard de la déclaration de projet de réhabilitation et d’extension de la déchetterie communautaire localisée dans la commune.
En effet, par délibération du 15 février 2018, la Communauté de Communes du Volvestre compétente en matière de collectes et de traitements des déchets ménagers et assimilés a proposé le lancement de la procédure. La commune de Montesquieu-Volvestre a délibéré le 08 mars 2018 pour précéder à la validation du lancement de la procédure de déclaration de projet afin d’autoriser la réhabilitation et l’extension de la déchetterie.
Le projet de réhabilitation et d’extension de la déchetterie située dans la commune de Montesquieu-Volvestre vise plusieurs objectifs : la modification et la sécurisation des flux, le réaménagement et la sécurisation de quais de déchargement, la réalisation d’un local de gardiennage et d’un local de garage, la reprise des réseaux secs et humides (bassin de rétention).
L’enquête se déroulera du mardi 20 juin 2023 à 9h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h00