Travaux et arrêtés de voirie / règles d'urbanisme / Cadastre

Le Service Urbanisme vous accueille

Du lundi au jeudi : le matin (8h30 - 12h)

ou l'après-midi : sur rendez-vous.

05 61 98 43 49

urbanisme@mairiemontesquieu.fr

Les documents à télécharger

Les règles d'urbanisme

Toute construction nouvelle ainsi que toute addition ou modification de construction existante doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie ou par voie dématérialisée : https://sve.sirap.fr/#/031375/connexion 

Dans tous les cas, le projet devra être conforme au règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune.

Le service d'urbanisme de la Mairie est à même de fournir tous les renseignements nécessaires et notamment l'ensemble des pièces entrant dans la constitution du dossier. Celui-ci sera étudié par la commission municipale d'urbanisme avant transmission au service de l'Administration du Droit des Sols dorénavant basé à Carbonne. Ce dernier formulera un avis après consultation des divers gestionnaires de réseaux.

Si le dossier fourni est complet et ne nécessite pas la production de pièces complémentaires, le délai d'instruction est fixé à 2 mois. Ce délai est porté à 6 mois lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection de l'église (à savoir un cercle de cinq cents mètres de rayon centre sur celle-ci) et nécessite l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Il est rappelé que la simple mise en place d'une clôture ou d'une piscine ne déroge pas à ces règles et doit également faire l'objet d'une déclaration.
Formulaires (CERFA) d'urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Téléchargez les CERFA 

Autorisation d'urbanisme en ligne : guide pratique

PETR (Pôle d'Equilibre des Territoires Ruraux)

Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé, pour le compte des communes ayant adhéré au service, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, déclarations préalables de division, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager).
Les agents du service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays, instruisent les demandes qui leurs sont faites dans le respect des règles définies par les documents cadre à savoir les Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme et le Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le service ADS s’adresse aux collectivités et notamment aux particuliers qui souhaitent déposer un permis de construire, une demande de travaux. Il garantit aussi aux collectivités le cadre juridique des actes.

PETR
34 Route de Toulouse
31390 Carbonne
05 61 97 30 34

https://payssudtoulousain.fr/
contact@payssudtoulousain.fr

Cadastre en ligne

Le service en ligne proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent.

Pour effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)

Cliquez sous l'image pour être redirigé vers le site du Ministère.

Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan. Il est possible d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan.

Arrêté de voirie

Toute "occupation du domaine public" est soumise à une demande préalable en Mairie 7 jours minimum avant le début de l'emprise sur la voie publique.

Sont considérés comme une "emprise sur la voie publique" : tous travaux, déménagement, ou manifestation...

Le formulaire de demande d'arrêté de voirie est en téléchargement dans l'encadré en haut de page.