Réunions publiques du conseil municipal

Réunion du jeudi 13 février à 20h

FINANCES LOCALES 

  1. Approbation du compte administratif 2019 – budget principal de la commune
  2. Approbation du compte de gestion 2019 – budget principal de la commune
  3. Approbation du compte administratif 2019 – budget du service enfance jeunesse
  4. Approbation du compte de gestion 2019 – budget du service enfance jeunesse
  5. Approbation du compte administratif 2019 – budget du restaurant scolaire       
  6. Approbation du compte de gestion 2019 – budget du restaurant scolaire
  7. Compte-rendu de la décision modificative n° 1 sur le budget restaurant scolaire – chapitre 67 charges exceptionnelles
  8. Compte-rendu de la décision modificative n° 4 sur le budget communal – chapitre 014 atténuations de produits
  9. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - budget communal
  10. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget service enfance jeunesse
  11. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie
  12. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la programmation 2020 du contrat de territoire

 

COMMANDE PUBLIQUE

  1. Attribution du marché public de travaux de rénovation et mise en conformité du bâtiment de la mairie
  2. Signature d’avenants au marché alloti pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations
  3. Signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaffectation de l’ancienne école élémentaire en Maison des associations
  4. Signature d’avenants aux marchés pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du collège, la rénovation de la mairie d’Argain et la mise en accessibilité du dojo

 

FONCTION PUBLIQUE

  1. Mise à jour du tableau des effectifs : ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet (30 h) et fermeture d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30 h);

 

ENVIRONNEMENT    

  1. Approbation du rapport annuel 2018 du SMDEA sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement             

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

  1. Reprise des concessions en état d’abandon
  2. Convention relative à la mise à disposition du pont bascule
  3. Approbation d’une convention type pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux au sein de la maison des associations
  4. Signature d’une convention de servitude relative au renforcement du réseau BT
  5. Signature de conventions de servitude relatives au déploiement de la fibre