Réunions publiques du conseil municipal

Réunion du Vendredi 4 novembre 2022 à 20h30

Finances locales

  1. Annulation des titres n°326/2015 et 383/2015 pour Les Bordes sur Arize et Ponlat Taillebourg
  2. Décision modificative n°3 – budget communal
  3. Décision modificative n°1 – budget restaurant scolaire
  4. Taxe d’aménagement

 

Fonction publique

  1. Mise à jour du tableau des effectifs 

 

Domaine et patrimoine

  1. Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public       

 

Autres domaines de compétences des communes

  1. Convention de déploiement ENT à l’école élémentaire
  2. Désignation d’un correspondant incendie et secours
  3. Convention de mise à disposition d’un local