Réunion du Lundi 24 juin 2024 à 20h30
Finances locales
1 - Décision modificative n°1 – Budget communal
2 - Convention Triennale – Tarification sociale des cantines scolaires
Fonction publique
3 - Adoption d'un règlement intérieur du personnel de la commune
Domaine et patrimoine
4 - Travaux SDEHG : participation de la commune
5 - Classement dans le domaine public communal
6 - Convention pour l'aménagement d'un rond-point (avenue des Pyrénées)
Autres domaines de compétences
7 - Adhésion de la commune au GIP Ma santé Ma région
Commande publique
8 - Attribution du marché photovoltaïque - Lot n°15 pour la maison de santé
Urbanisme
9 - Convention avec le PETR sur l'instruction des actes d'urbanisme (ADS)