Réunions publiques du conseil municipal

Réunion du Lundi 25 septembre 2023 à 20h30

Urbanisme

1. Approbation de la mise e, compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

2. Acquisition d'une parcelle appartenant à l'OPH 31 pour la Maison de santé

 

Fonction publique

3. Modification d'un poste d'adjoint technique territorial titulaire (33h à 35h)

4. Modalités d'exercice du travail à temps partiel

 

Domaine et Patrimoine

5. Validation du réglement intérieur du Tiers-lieu

6. Validation du réglement intérieur de la Médiathèque

 

Autres domaines de complétence des communes

7. Signature d'une convention avec le Conseil Départemental - Aire de Covoiturage