Réunion du Lundi 25 septembre 2023 à 20h30
Urbanisme
1. Approbation de la mise e, compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
2. Acquisition d'une parcelle appartenant à l'OPH 31 pour la Maison de santé
Fonction publique
3. Modification d'un poste d'adjoint technique territorial titulaire (33h à 35h)
4. Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Domaine et Patrimoine
5. Validation du réglement intérieur du Tiers-lieu
6. Validation du réglement intérieur de la Médiathèque
Autres domaines de complétence des communes
7. Signature d'une convention avec le Conseil Départemental - Aire de Covoiturage