Entretien des fossés, ruisseaux et cours d'eau

A l'exception des fossés jouxtant le domaine communal, l'ensemble du réseau hydrographique de la commune relève intégralement du domaine privé. A ce titre, l'entretien dépend exclusivement des propriétaires riverains.

Chacun peut et doit intervenir pour la partie qui le concerne jusqu'à l'axe médian dans les cas de propriétaires différents de part et d'autre.

Ces droits et obligations doivent être envisagés en application des articles 640 du Code civil et L215-9 du Code de l'environnement qui stipulent notamment que l’entretien doit être mené de manière à ne pas aggraver la situation des fonds inférieurs ou des fonds supérieurs en matière d’écoulement des eaux et fossés ou un entretien inadapté entraîne leur responsabilité directe pour des dégâts qui en seraient le conséquence.

Pour ce qui est de l’Arize, il est rappelé que la SMBVA (Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Arize) s’est engagé sur divers travaux d’entretien dans le cadre d’une programmation pluriannuel.

 

SMBVA, le Mas d’Azil, 05 61 67 88 39