En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commune de Montesquieu-Volvestre doit définir son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) qui s'articule autour de quatre axes :
1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
A noter que ces zones ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.
La commune de Montesquieu-Volvestre a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
La concertation se déroule du 7 au 17 décembre 2023.
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
- Permanence du Maire pour répondre aux questions les samedi 16 décembre 2023 de 9h à 12h
- Registre d’observations disponible à l’accueil de la mairie (horaires d’ouverture au public)
- Affichage sur le site internet de la commune des documents de concertation ; Le public pourra faire parvenir ses observations par mail, à l’adresse accueil@mairiemontesquieu.fr , qui seront ajoutées au registre.
Télécharger Le document explicatif
Télécharger Les plans des zones d’accélération définies par la commune