Réunion du Lundi 9 février 2026 à 20h30
COMMANDE PUBLIQUE
1 - Marché de travaux - Construction de la Maison de santé : Avenant n°13
URBANISME
2 - Délibération prescrivant la révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3 - Régularisation de voirie (acquisition et classement dans le domaine public)
DOMAINE ET PATRIMOINE
4 - Convention relative au remboursement des travaux réalisés dans un bâtiment communal
5 - Convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (travaux route départementale)