Réunion du lundi 4 mai 2026 à 19h30
FINANCES LOCALES
1 - Demande de subvention pour le renouvellement du système de vidéo (VMS) au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2026)
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2 - Règlement intérieur du conseil municipal
3 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
4 - Election des délégués au syndicat Haute-Garonne Numérique
5 - Désignation à la mission « Développement des Services et Usages Numériques » (mission SUN) du syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
6 - Désignation pour siéger au comité territorial du SMDEA09
7 - Election des représentants auprès du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du canton de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
8 - Installation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9 - Tirage au sort des jurés d’assises 2027