Réunion du Lundi 3 novembre - 20h30
FINANCES LOCALES
1 - Demande de subvention au Conseil Départemental – Poteaux à incendie
2 - Admission en non-valeur – Année 2024
3 - Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget 2026 – Investissement
4 - Participation financière des communes aux frais de scolarité
5 - Proposition de tarification spécifique pour la journée festive de Noël organisée par le Centre de Loisirs
6 - Décision modificative
7 - Fixation du loyer pour le local du cabinet médical – Mise en location
FONCTION PUBLIQUE (Ressources Humaines)
8 - Complémentaire santé des agents à compter du 1er janvier 2026
9 - Contrat groupe assurance statutaire 2026/2029
10 - Mise en place de bons d’achat pour les agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année
DOMAINE ET PATRIMOINE
11 - Approbation des statuts et adhésion à la commission « Développement des Services et Usages Numériques » du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
12 - Moratoire sur les centrales photovoltaïques au sol, en particulier sur les espaces agricoles et naturels