Réunion du Lundi 15 décembre - 19h00
FINANCES LOCALES
1 - Reversement de recettes à la Régie Municipale d’Électricité de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
2 - Marché de travaux – Construction de la maison de santé : déclaration de sous-traitant – Lot N°11
URBANISME
3 - Acquisition et classement dans le domaine public communal de parcelles
FONCTION PUBLIQUE (Ressources Humaines)
4 - Participation au financement du permis poids lourds (Catégorie C) pour un agent des services techniques
5 - Mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans les services de la commune
6 - Désignation d’un référent prévention dans le cadre de la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
DOMAINE ET PATRIMOINE
7 - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
8 - Vente d’une maison appartenant à la commune
9 - Charte des collections de la médiathèque municipale