Réunion du lundi 2 novembre 2026 à 19h30
FINANCES
1 - Convention de groupement de commandes avec la CCV – Contrôle et vérifications réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux
2 - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par la société ORANGE au titre de l’année 2026
3 - Demande de subvention à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la révision du PLU de Montesquieu-Volvestre au titre de la Dotation Globale de Décentralisation
COMMANDE PUBLIQUE
4 - Attribution et autorisation de signature du marché de travaux relatif à l’installation d’une pompe à chaleur Air/Air à l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre
FONCTION PUBLIQUE (RESSOURCES HUMAINES)
5 - Mise en place de bons d’achat pour les agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
6 - Renouvellement de la convention avec la Région Occitanie à l’accompagnement du transport scolaire des élèves de maternelle (2026-2030)
7 - Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, des Accueils de Loisirs Associés à l’École (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
INFORMATIONS ELUS
8 - Communication du rapport annuel d’activité du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne 2025