Calamité agricole gel avril 2021

La commune de Montesquieu-Volvestre a été reconnue au titre des pertes de récolte sur arbres fruitiers, par arrêté ministériel du 16 juillet 2021 et arrêté complémentaire du 15 octobre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les arboriculteurs de fruits à noyaux et de fruits à pépins suite à l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, .

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demandes d'indemnisation du 22/11/2021 au 23/12/2021 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Vous trouverez ci-dessous la notice utile pour réaliser cette déclaration.

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
Arrêté complémentaires fruits à pépins avec communes
Notice téléprocédure