Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l’implantation d’une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre, au lieu-dit « La Hillette ».
Cette enquête se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au mardi 27 février 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de l’environnement.
La demande de permis de construire est présentée par la SAS NOVAFREANCE Energy, représentée par M. Yves LE BEL.
Le dossier d’enquête, comprenant une étude d’impact, ainsi qu’un registre seront disponibles à la mairie de Montesquieu-Volvestre (31310).
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Un poste informatique sera également laissé à disposition du public à la maison des associations pour consulter le dossier d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera également accessible sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Montesquieu-Volvestre.
Monsieur Christian Lasserre est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur suppléant est Monsieur Christian Bartholomot. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie, située 3 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre (31310) :
- Le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 14 février 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Le jeudi 22 février 2024 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra également venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel à l’adresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Montesquieu-Volvestre).
Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête publique – entre le lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au mardi 27 février 2024 à 17h00 – pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, à l’adresse postale suivante :SAS NOVAFRANCE Energy – ARTEPARC de Bachasson – Bât C, rue de la carrière de Bachasson – à Meyreuil (13590) – ou à l’adresse courriel suivante : a.guillouzo@novafranceenergy.com.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Montesquieu-Volvestre et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ – partie « enquêtes terminées »).
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative – Bât. A – 2ᵉ étage, 2, boulevard Armand Duportal – BP 70 001 – 31 074 TOULOUSE CEDEX 9).
À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de l’avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.